Arrêtés Préfectoraux

ARRETE 25-2020-11-09-003 Dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage

ARRETE EUS-2020-10-17-001 portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l’épidémie COVID19 sur le département du Doubs

ARRETE 25-2020-10-09-001 arrêté portant interdiction des rassemblement de + 30

ARRETE 25-2020-10-01-004 levant les restrictions provisoires des usages de l’eau sur l’ensemble du département du Doubs

ARRETE 25-2020-09-25-002 portant sur la jauge maximale à 30 personnes pour toutes manifestations dans les ERP

ARRETE 25-2020-09-14-061 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur le département du Doubs

ARRETE 25-2020-09-11-005 portant sur la restriction provisoire des usages de l’eau: crise sur l’ensemble du département du Doubs

ARRETE 25-2020-08-12-003 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marches et vide-greniers dans le département du Doubset rappel des lieux soumis au port du masque dans le département du Doubs au 15 août 2020

ARRETE 25-2020-08-04-006 portant sur la restriction provisoire des usages de l’eau: alerte renforcée sur l’ensemble du département du Doubs – niveau 2, et tableau correspondant 

ARRETE 25-2020-07-17-006 portant sur la restriction provisoire des usages de l’eau: niveau alerte sur l’ensemble du département du Doubs, tableau et Plaquette_secheresse_DDT25 correspondants

ARRETE 25-2020-06-10-010 portant sur l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l’execution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques

ARRETE 25-2020-05-25-002 du 25 mai 2020: ouverture-clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département du Doubs et sa modification

ARRETE 25-2019-12-26-003: Arrêté dépôt de candidatures – élections municipales 2020 – diffusion

ARRETE 25-2018-01-22-010: Arrêté autorisant sur les territoires couverts par les Groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON d’entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BMC, du Pays de Montbéliard et Belfort) une lutte collective contre les corvidés classés nuisibles dans le département du Doubs
Arrété nuisibles  ap_lutte_collective_corvides_gdon25-90 2018

ARRETE de Mise à jour cadastrale: AP miseàjourplan 2013:  AP_Ouv_Recologne
« Madame, Monsieur le Maire, 
J’ai l’honneur de vous faire connaître que je me rendrai dans votre commune entre le 12 février 2018 et le 7 mars 2018 pour procéder aux diverses constatations, assorties de mesurages des constructions nouvelles, nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.
Je serai amené dans l’exercice de mes fonctions à pénétrer dans les propriétés particulières, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations. ( Loi n° 374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957).
Vous trouverez en pièce jointe, une ampliation de l’arrêté préfectoral autorisant ces travaux. Celui ci, ainsi que le présent courrier devront être affichés en mairie pendant la durée des opérations.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération très distinguée.
Philippe FOURNIER
Géomètre Principal
Cadastreur
PTGC du Doubs
83 Rue de Dole
25042 BESANCON
tél : 03 81 47 24 36″

ARRETE 25-2017-12-27-005: Arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douée dans le département du Doubs
171227_Avis_Annuel__2018  171227_ARP_peche_eau_douce_2018

ARRETE 25-2017-09-07-008 portant sur la restriction provisoire des usages de l’eau: niveau alerte sur l’ensemble du département du Doubs
2017_09_07_arrete_25_N1_tout proro_Signé  tableau_secheresse2017

ARRETE 25-2016-1229-005: Arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douée dans le département du Doubs
161229_arp_2017_p%c2%acche_eau_douce_dpartement_doubs161223_avis_annuel__2017

Arrêté préfectoral de mise en oeuvre de mesures d’urgence durant un pic de pollution atmosphérique (niveau d’alerte)
arrete101216

Arrêté portant sur la levée des restrictions des usages de l’eau – Octobre 2016
arrete_levee_281016raa

Arrêté de la police de restrictions des Débits de Biossons – Octobre 2016
arrete-police-des-debits-de-boissons-signe-prefet-du-21-10-16-1

Arrêté de restrictions des usages de l’eau – Octobre 2016
« Bien que l’été soit terminé, la situation de sécheresse persiste et les cours d’eau sont très bas pour un début d’octobre.
Dans la mesure où ne sont pas prévues de pluies significatives à brève échéance, il est nécessaire de prendre un arrêté de restrictions des usages de l’eau de premier niveau,
adapté à la saison, sur l’ensemble du département. »
communique-de-presse
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