En septembre, le porter à connaissance de l’Etat a été reçu.

Selon la loi, le porter à connaissance est l’opération par laquelle le préfet prote à la connaissance de la commune les informations nécessaires à l’exercice de ses compétences en matière d’urbanisme.

Les documents correspondants sont en ligne pour votre information: placey.co/dossier-plu/