Arrêtés Préfectoraux

  Arrêté N°25-2022-12-08-00005 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour l’année 2023: 221208_ARP_2023 Arrêté levant les restrictions provisoires des usages de l’eau #25-2022-09-30-00003: Arrêté levant les restrictions d’eau sur l’ensemble du département Arrêté … Lire la suite Arrêtés Préfectoraux