Formalités

Démarches d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager) Constitution du dossier Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants : cerfa n°13406*03 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle … Lire la suite Formalités